Que faire ?

• clairement faire comprendre à leur harceleur que leurs avances ne les intéressent pas;
• en parler avec des collègues en qui elles ont confiance;
• ne pas rester isolées et en parler avec leurs proches;
• tenir un journal des événements (noter les lieux, les dates, les heures, les faits et gestes, et les noms des témoins);
• en parler avec leur supérieur ou supérieure, avec leur représentant ou représentante syndicale ou avec le personnel des ressources humaines;
• contacter un groupe de soutien comme le Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail.

Différents recours existent en matière de harcèlement sexuel au travail. On fera appel à un recours ou à un autre en fonction de la situation, du type d'entreprise (provinciale ou fédérale) et des conséquences pour la victime. Il importe de différencier le harcèlement sexuel au travail de l'agression sexuelle qui peut se produire sur un lieu de travail. Cliquez ici pour connaître les lois et procédures relatives aux agressions sexuelles.

Le premier recours qui s'offre aux victimes de harcèlement sexuel au travail consiste à dénoncer les événements à l'interne, c'est-à-dire auprès de son supérieur ou de sa supérieure, du personnel des ressources humaines, du représentant ou de la représentante syndicale. C'est à l'employeur que revient la responsabilité d'assurer un milieu de travail exempt de harcèlement. Si l'employeur n'est pas mis au courant de la situation, il ne peut pas intervenir pour y mettre fin. Il importe donc de tenter de régler la situation à l'interne avant d'envisager une plainte à l'externe. Si le harcèlement sexuel persiste une fois que l'employeur est mis au courant, des recours à l'externe sont possibles.

Si la personne harcelée est syndiquée, elle doit en référer à son représentant ou à sa représentante syndicale. Selon la convention collective, le syndicat l'informe des procédures à entreprendre pour déposer un grief pour harcèlement au travail. Le délai pour exercer ce recours est de 90 jours après la dernière manifestation de harcèlement. Notez que ce délai peut être plus long, selon la convention collective en vigueur.

Si la personne est en arrêt de travail à la suite d'un harcèlement sexuel au travail, elle peut avoir accès à:

• l'assurance-emploi maladie;
• l'assurance salaire;
• des indemnisations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) dans un délai de six mois suivant la connaissance de la lésion professionnelle.

* Délai de 6 mois suivant la connaissance de la lésion professionnelle.

Une personne victime de harcèlement sexuel au travail peut porter plainte auprès de ces instances:

• Commission des normes du travail du Québec;
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;
• Commission canadienne des droits de la personne;
• Commission de la fonction publique du Canada.

Une personne croyant être victime de harcèlement sexuel au travail et désirant porter plainte, devrait-elle contacter la Commission des normes du travail du Québec?

Dans un premier temps, il faut vérifier si la personne est syndiquée ou non. Si elle ne l'est pas, elle peut s'informer auprès de la Commission pour obtenir plus d'informations. En revanche, elle doit d'abord entrer en contact avec son syndicat si elle est syndiquée.

Une personne harcelée est très affectée par les événements survenus au travail. Il serait peut-être préférable qu'elle se retire de ce milieu. Quelle est la marche à suivre?

Il est important qu'elle consulte un ou une médecin. Tout congé de maladie doit être certifié par un billet médical. Le ou la médecin évaluera le motif et la durée du congé. Ce billet devra être présenté à l'employeur.

Une personne peut-elle porter plainte pour harcèlement sexuel si elle a déjà eu une relation intime avec le harceleur?

Peu importe le type de relation ayant eu lieu auparavant entre ces deux personnes, il s'agit de harcèlement sexuel dès le moment où une des deux personnes n'est plus consentante et que l'autre personne continue tout de même à avoir des comportements indésirés, comme des invitations, des attouchements, des propositions.

Est-ce qu'un refus verbal est exigé dans les dossiers de harcèlement sexuel?

Une personne peut exprimer son non-consentement de manière verbale et par son langage non verbal. À cet effet, le Code criminel prévoit qu'une personne doit donner son accord, par des mots ou par sa conduite, à tout acte sexuel. Le consentement prend fin dès qu'une personne exprime son désaccord, par des mots ou par sa conduite, et ce, même si elle avait donné son accord auparavant.

Bien souvent, le harcèlement sexuel au travail suit un processus progressif. La personne plaignante exprime dans un premier temps son non-consentement par des attitudes non verbales. Dans un deuxième temps, elle recourt à la forme verbale pour exprimer son non-consentement. Dans un troisième temps, elle peut aller jusqu'à l'exprimer physiquement. Les femmes ont développé plusieurs techniques non verbales pour manifester leur non-consentement.

Une personne pense être victime de harcèlement sexuel, mais un seul événement s'est produit. Est-ce suffisant pour parler de harcèlement sexuel?

Pour en savoir plus

Commission des normes du travail (CNT)

Éducaloi

• Vidéo Harcèlement au travail, prévenir et gérer, 26 minutes, 2013.
• Document Prévenir et gérer les plaintes de harcèlement au travail, 2004.
• Document Harcèlement sexuel: ça fait pas partie d'la job! 1996.